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Droit Pénal des Affaires

L'équipe d'avocats de DS Avocats intervient auprès de ses clients dans tous les domaines du droit Pénal des Affaires, liés à leurs activités.

L'équipe d'avocats de DS Avocats intervient tous les domaines du droit Pénal des Affaires

Compte tenu de la diversité de la clientèle, entreprises industrielles et de services, compagnies d’assurance (Vie, IARD) établissements bancaires et financiers, acteur de l’immobilier, dirigeants d’entreprise, investisseurs et actionnaires, acteurs de la vie publique, l'équipe en droit Pénal des Affaires dispose d’une expérience riche et variée.

Les avocats experts en droit Pénal des Affaires interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter l’activité sociale

L'expertise des avocats en Droit Pénal des Affaires

Les avocats experts en droit Pénal des Affaires interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter l’activité sociale (notamment activités commerciales, gouvernance, gestion financière et comptable, relations sociales). Il dispose également d'une pratique reconnue en matière de droit pénal bancaire, droit pénal fiscal et droit pénal financier.

Le département assiste régulièrement ses clients dans des dossiers de nature sensible tels que la prise illégale d’intérêts, la corruption, le trafic d’influence.

Il a développé une excellente expertise dans les secteurs du droit pénal de l’environnement, du droit pénal de la santé, du droit pénal du travail, du droit pénal des activités industrielles (infractions non intentionnelles), de la cybercriminalité, de la protection des données personnelles, du droit pénal de la concurrence et de la distribution et de la consommation.

Il intervient également dans la mise en place des processus de compliance notamment en matière d’anti corruption et d’anti blanchiment. Il offre par ailleurs les stratégies civiles nécessaires lorsque ses clients sont victimes d’infraction (notamment mesure conservatoires sur les actifs et mesure d’exécution.

Les membres de l’équipe exerçant une activité pénale l’enseignent par ailleurs à de nombreux professionnels (juristes, administrateurs...).

Lawyers

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12:11, 14 November 2018

Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron en tant que nouvel Associé https://t.co/e2bO6VMTj0

10:11, 9 November 2018

DS Avocats, en collaboration avec Business France, la Chambre de Commerce Franco-Espagnole et Air France, est inter… https://t.co/clrwh77JEY

10:11, 9 November 2018

RT @JuristesAffaire: #Mouvements - Le pôle immobilier de @DS_AVOCATS compte à ses rangs un nouvel associé, en la personne de Jean-Marc Peyr…

10:11, 9 November 2018

#Article - Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de cen… https://t.co/GmrhpRkTdf

11:11, 8 November 2018

#Article - Fair-play financier : « L’UEFA ne peut pas être trop ferme avec Paris », @Me_Granturco… https://t.co/lF3g3V1rkT

15:11, 7 November 2018

DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier : Arrivées de Raphaël Romi en qua… https://t.co/BtdGjOuVFx

10:11, 7 November 2018

DS Avocats et Regent Law annoncent une fusion https://t.co/Q3H55r0n3k / DS Lawyers Canada and Regent Law Announce L… https://t.co/WgDOcbt8lq

10:11, 7 November 2018

Conférence #villeintelligente #SmartCity et #sustainabledevelopment organisée par @DS_AVOCATS et @MRIF_Quebec… https://t.co/h6XrzMbERK

20:11, 6 November 2018

RT @williamgc_: C'est ce soir à #Paris ! @DS_AVOCATS @Quebec_FR https://t.co/F7dm4DuNvE

18:11, 6 November 2018