Skip to main content

Droit Pénal des Affaires

L'équipe d'avocats de DS Avocats intervient auprès de ses clients dans tous les domaines du droit Pénal des Affaires, liés à leurs activités.

L'équipe d'avocats de DS Avocats intervient tous les domaines du droit Pénal des Affaires

Compte tenu de la diversité de la clientèle, entreprises industrielles et de services, compagnies d’assurance (Vie, IARD) établissements bancaires et financiers, acteur de l’immobilier, dirigeants d’entreprise, investisseurs et actionnaires, acteurs de la vie publique, l'équipe en droit Pénal des Affaires dispose d’une expérience riche et variée.

Les avocats experts en droit Pénal des Affaires interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter l’activité sociale

L'expertise des avocats en Droit Pénal des Affaires

Les avocats experts en droit Pénal des Affaires interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter l’activité sociale (notamment activités commerciales, gouvernance, gestion financière et comptable, relations sociales). Il dispose également d'une pratique reconnue en matière de droit pénal bancaire, droit pénal fiscal et droit pénal financier.

Le département assiste régulièrement ses clients dans des dossiers de nature sensible tels que la prise illégale d’intérêts, la corruption, le trafic d’influence.

Il a développé une excellente expertise dans les secteurs du droit pénal de l’environnement, du droit pénal de la santé, du droit pénal du travail, du droit pénal des activités industrielles (infractions non intentionnelles), de la cybercriminalité, de la protection des données personnelles, du droit pénal de la concurrence et de la distribution et de la consommation.

Il intervient également dans la mise en place des processus de compliance notamment en matière d’anti corruption et d’anti blanchiment. Il offre par ailleurs les stratégies civiles nécessaires lorsque ses clients sont victimes d’infraction (notamment mesure conservatoires sur les actifs et mesure d’exécution.

Les membres de l’équipe exerçant une activité pénale l’enseignent par ailleurs à de nombreux professionnels (juristes, administrateurs...).

Lawyers

Find a lawyer. See the complete list.

RT @DroitPublicRUN: "Le code de la commande publique: genèse, enjeux, apports" Par @hoepffner4 C'est le jeudi 18 avril 2019, à la Faculté…

12:03, 22 March 2019

RT @alexgodignon: Aborder @laffairedusiecl et le rapport de @bl_evolution sur un monde sous les 1,5°C, à la conférence d' @AfilogLog et @DS…

12:03, 22 March 2019

#Article - Bulletin droit de l'environnement DS Avocats : l'environnement dans la loi de finances 2019 - Patricia S… https://t.co/0qwuGuSKTU

12:03, 22 March 2019

Ce matin, #conférence sur le thème "Le Code de la Commande Publique", avec l'intervention de Nathalie Sultan, Assoc… https://t.co/1gbvdotSGD

10:03, 21 March 2019

RT @financeinnov: Le 28 mars, ne manquez pas notre événement "Les #Fintech, véritable enjeu de la transition sociale et environnementale"…

10:03, 21 March 2019

RT @AssoOree: RDV vendredi chez @DS_AVOCATS pr la matinale "Quand la tonne de #carbone dépassera 100 ou 150 euros..." organisée par @AssoOr…

10:03, 21 March 2019

RT @gacig: Yvon Martinet, Partner of @DS_AVOCATS and Orée Member is participating at the #G7 workshop on #circular and #resource #efficienc…

09:03, 21 March 2019
17:03, 15 March 2019
14:03, 15 March 2019

RT @ALTIOS_Group: March 28, our experts from Europe, America and Asia will be present in Lille to co-animate: "International at your finger…

09:03, 15 March 2019