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ALENA : qualification de Vincent Routhier

date de publication

21 avril 2018

Vincent Routhier a été nommé par la Gouverneure Générale sur la liste des candidats inscrits à l’annexe du Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA).

Vincent Routhier, qualifié pour siéger aux organes de règlement des différends

Vincent Routhier, qualifié pour siéger aux organes de règlement des différends

Vincent Routhier a été nommé par la Gouverneure Générale sur la liste des candidats inscrits à l’annexe du Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA). À ce titre, il est qualifié pour siéger aux organes de règlement des différends dans le but de régler tout différend conformément aux modalités de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Voir la fiche de Vincent Routhier
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