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Information and Communications Law

In this constantly changing area, regulatory aspects of various media, privacy and reputation protection and freedom of speech are some of the issues on which we advise and represent our clients.

Information and Communications Law at DS Avocats Canada

Our expertise

The legal aspects of the various communication media and access to information matters are also within our field of expertise, from information telecommunication transmission requirements to media regulation in general.

Les avocats

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12:11, 14 novembre 2018

Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron en tant que nouvel Associé https://t.co/e2bO6VMTj0

10:11, 9 novembre 2018

DS Avocats, en collaboration avec Business France, la Chambre de Commerce Franco-Espagnole et Air France, est inter… https://t.co/clrwh77JEY

10:11, 9 novembre 2018

RT @JuristesAffaire: #Mouvements - Le pôle immobilier de @DS_AVOCATS compte à ses rangs un nouvel associé, en la personne de Jean-Marc Peyr…

10:11, 9 novembre 2018

#Article - Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de cen… https://t.co/GmrhpRkTdf

11:11, 8 novembre 2018

#Article - Fair-play financier : « L’UEFA ne peut pas être trop ferme avec Paris », @Me_Granturco… https://t.co/lF3g3V1rkT

15:11, 7 novembre 2018

DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier : Arrivées de Raphaël Romi en qua… https://t.co/BtdGjOuVFx

10:11, 7 novembre 2018

DS Avocats et Regent Law annoncent une fusion https://t.co/Q3H55r0n3k / DS Lawyers Canada and Regent Law Announce L… https://t.co/WgDOcbt8lq

10:11, 7 novembre 2018

Conférence #villeintelligente #SmartCity et #sustainabledevelopment organisée par @DS_AVOCATS et @MRIF_Quebec… https://t.co/h6XrzMbERK

20:11, 6 novembre 2018

RT @williamgc_: C'est ce soir à #Paris ! @DS_AVOCATS @Quebec_FR https://t.co/F7dm4DuNvE

18:11, 6 novembre 2018