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Droit de l’information et des communications

Dans ce secteur en constante évolution, réglementation relative aux différents médias, protection de la vie privée, de la réputation et liberté d’expression sont autant de sujets sur lesquels nous conseillons et représentons nos clients.

Droit de l’information et des communications chez DS Avocats Canada

Notre expertise

Les aspects juridiques des différents moyens de communication et l’accès à l’information entrent également dans notre champ de compétence, depuis les responsabilités liées à la transmission de l’information via les télécommunications jusqu’à la réglementation des médias au sens large.

Les avocats

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Charles Moumouni DS Avocats Québec

Charles
Moumouni

Avocat

Québec, Canada voir le profil

Brian H.
Johnson

Avocat - Ontario 1991, Colombie Britannique 1997

Vancouver, Canada voir le profil

#Article - Lanceurs d’#alertes et «#whistleblowing» en #France et au #Japon, Bernard TEZE, Associé… https://t.co/0PkK64S6pM

09:01, 9 janvier 2019

#Interview de @Me_Granturco : La mise à l'écart d'Adrien Rabiot par le PSG est "une rupture de contrat"… https://t.co/0AhehegbX9

14:12, 26 décembre 2018

#Interview - Les 17/12 et 18/12 Seynabou Kandji et Issakha Ndiaye ont participé au forum du Groupe Consultatif du S… https://t.co/C9msAhm5HZ

12:12, 24 décembre 2018

#Article - Loi Elan : les conséquences en matière de #contrats globaux. Marie-Pierre Alix, Associée et Aude Leprinc… https://t.co/bdM4oAfZSO

10:12, 21 décembre 2018

#Article - L’interdiction du #glyphosate : état de la question au regard des enjeux #environnementaux et… https://t.co/iqeWpJxoyR

15:12, 20 décembre 2018

#Article - L’#éthique et les #normes au service de la transition #écologique, Patricia Savin, Associée @patsavin… https://t.co/DaNS0guLDM

09:12, 19 décembre 2018

#Article - Loi Elan et aménagement : #évolution ou #révolution ? Monique Ambal, Associée https://t.co/jeo2yB7QeZhttps://t.co/AgfpfXMrtw

12:12, 14 décembre 2018

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09:12, 12 décembre 2018

#Article - Commande publique - Le concours restreint de maîtrise d'œuvre en pratique, Frédérique Olivier, Associée… https://t.co/WKz5sUpww4

16:12, 11 décembre 2018

RT @BF_Food: [#livetweet] #AgroExportDay : « Le réglementaire est fondamental lorsqu'une entreprise #agroalimentaire veut s'installer à l'é…

16:12, 11 décembre 2018