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Droit Pénal des Affaires

L'équipe d'avocats de DS Avocats intervient auprès de ses clients dans tous les domaines du droit Pénal des Affaires, liés à leurs activités.

L'équipe d'avocats de DS Avocats intervient tous les domaines du droit Pénal des Affaires

Compte tenu de la diversité de la clientèle, entreprises industrielles et de services, compagnies d’assurance (Vie, IARD) établissements bancaires et financiers, acteur de l’immobilier, dirigeants d’entreprise, investisseurs et actionnaires, acteurs de la vie publique, l'équipe en droit Pénal des Affaires dispose d’une expérience riche et variée.

Les avocats experts en droit Pénal des Affaires interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter l’activité sociale

L'expertise des avocats en Droit Pénal des Affaires

Les avocats experts en droit Pénal des Affaires interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter l’activité sociale (notamment activités commerciales, gouvernance, gestion financière et comptable, relations sociales). Il dispose également d'une pratique reconnue en matière de droit pénal bancaire, droit pénal fiscal et droit pénal financier.

Le département assiste régulièrement ses clients dans des dossiers de nature sensible tels que la prise illégale d’intérêts, la corruption, le trafic d’influence.

Il a développé une excellente expertise dans les secteurs du droit pénal de l’environnement, du droit pénal de la santé, du droit pénal du travail, du droit pénal des activités industrielles (infractions non intentionnelles), de la cybercriminalité, de la protection des données personnelles, du droit pénal de la concurrence et de la distribution et de la consommation.

Il intervient également dans la mise en place des processus de compliance notamment en matière d’anti corruption et d’anti blanchiment. Il offre par ailleurs les stratégies civiles nécessaires lorsque ses clients sont victimes d’infraction (notamment mesure conservatoires sur les actifs et mesure d’exécution.

Les membres de l’équipe exerçant une activité pénale l’enseignent par ailleurs à de nombreux professionnels (juristes, administrateurs...).

Les avocats

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Arnaud Constant, avocat associé en Droit Commercial et Droit de la Concurrence, Droit Pénal des Affaires chez DS Avocats

Arnaud
Constant

Associé

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Yvon Martinet avocat associé en charge du département Droit de l'Environnement et Développement Durable de DS Avocats

Yvon
Martinet

Associé

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