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Droit Public des Affaires

L’équipe d'avocats de DS Avocats propose à ses clients - opérateurs économiques, personnes publiques et parapubliques, investisseurs - un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général.

Nos avocats experts en droit Public des Affaires ont un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général

Les matières qui constituent le Droit Public sont structurantes de la vie des acteurs publics et souvent indispensables au montage des projets privés.

L’équipe intervient dans tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement dans les secteurs bâtimentaire, infrastructures, alimentaire, télécommunications, réseaux et énergie

L'expertise des avocats en Droit Public des Affaires

Nos avocats experts en droit Public des Affaires ont un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général :

  • en matière de montages contractuels, aux stades de la passation, du suivi des relations contractuelles, du contentieux, et en matière d’aides d’Etat,
  • dans le domaine de la domanialité, de la responsabilité administrative et des dommages de travaux publics, du droit des structures publiques et parapubliques ou des collectivités locales.

L’équipe intervient dans tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement dans les secteurs bâtimentaire, infrastructures, alimentaire, télécommunications, réseaux et énergie. Elle favorise une approche pluridisciplinaire en relation étroite avec les autres équipes de DS Avocats, en particulier Financement de projets, Corporate et Fiscalité, Immobilier, Construction, Environnement et Propriété intellectuelle.

Elle se positionne également à l’international dans l’accompagnement des règlementations émergentes et des grands projets structurants d’investissements dans le cadre de PPP.

Les avocats

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Fabrice Van Cauwelaert, avocat Associé en droit Commercial et droit de la Concurrence

Fabrice
Van Cauwelaert

Associé

Paris, France voir le profil
Eric Coutaud avocat Associé en droit Public des affaires et Stratégies Urbaines chez DS Avocats

Eric
Coutaud

Associé

Lille, France voir le profil
Frédérique Olivier avocate associée en droit Public des Affaires chez DS Avocats

Frédérique
Olivier

Associée

Paris, France voir le profil
Jean-Marc POISSON DS Avocats Lyon

Jean-Marc
Poisson

Associé

Lyon, France voir le profil
Nathalie Sultan avocate associée en droit public des affaires et en droit de l'énergie

Nathalie
Sultan

Associée

Paris, France voir le profil
Clémentine Liet-Veaux avocate en droit Public des Affaires chez DS Avocats

Clémentine
Liet-Veaux

Collaboratrice

Paris, France voir le profil
Victor Condemine avocat en droit public chez DS Avocats

Victor
Condemine

Collaborateur

Lyon, France voir le profil
Aymeric Poisson avocat en droit Public des Affaires chez DS Avocats

Aymeric
Poisson

Collaborateur

Paris, France voir le profil

Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron en tant que nouvel Associé https://t.co/e2bO6VMTj0

10:11, 9 novembre 2018

DS Avocats, en collaboration avec Business France, la Chambre de Commerce Franco-Espagnole et Air France, est inter… https://t.co/clrwh77JEY

10:11, 9 novembre 2018

RT @JuristesAffaire: #Mouvements - Le pôle immobilier de @DS_AVOCATS compte à ses rangs un nouvel associé, en la personne de Jean-Marc Peyr…

10:11, 9 novembre 2018

#Article - Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de cen… https://t.co/GmrhpRkTdf

11:11, 8 novembre 2018

#Article - Fair-play financier : « L’UEFA ne peut pas être trop ferme avec Paris », @Me_Granturco… https://t.co/lF3g3V1rkT

15:11, 7 novembre 2018

DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier : Arrivées de Raphaël Romi en qua… https://t.co/BtdGjOuVFx

10:11, 7 novembre 2018

DS Avocats et Regent Law annoncent une fusion https://t.co/Q3H55r0n3k / DS Lawyers Canada and Regent Law Announce L… https://t.co/WgDOcbt8lq

10:11, 7 novembre 2018

Conférence #villeintelligente #SmartCity et #sustainabledevelopment organisée par @DS_AVOCATS et @MRIF_Quebec… https://t.co/h6XrzMbERK

20:11, 6 novembre 2018

RT @williamgc_: C'est ce soir à #Paris ! @DS_AVOCATS @Quebec_FR https://t.co/F7dm4DuNvE

18:11, 6 novembre 2018

RT @gacig: Heureuse d'accueillir la Mission #villeintelligente #SmartCity et #sustainabledevelopment organisée par @MRIF_Quebec @economie_q…

17:11, 6 novembre 2018