Aller au contenu principal

Droit Public des Affaires

L’équipe d'avocats de DS Avocats propose à ses clients - opérateurs économiques, personnes publiques et parapubliques, investisseurs - un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général.

Nos avocats experts en droit Public des Affaires ont un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général

Les matières qui constituent le Droit Public sont structurantes de la vie des acteurs publics et souvent indispensables au montage des projets privés.

L’équipe intervient dans tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement dans les secteurs bâtimentaire, infrastructures, alimentaire, télécommunications, réseaux et énergie

L'expertise des avocats en Droit Public des Affaires

Nos avocats experts en droit Public des Affaires ont un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général :

  • en matière de montages contractuels, aux stades de la passation, du suivi des relations contractuelles, du contentieux, et en matière d’aides d’Etat,
  • dans le domaine de la domanialité, de la responsabilité administrative et des dommages de travaux publics, du droit des structures publiques et parapubliques ou des collectivités locales.

L’équipe intervient dans tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement dans les secteurs bâtimentaire, infrastructures, alimentaire, télécommunications, réseaux et énergie. Elle favorise une approche pluridisciplinaire en relation étroite avec les autres équipes de DS Avocats, en particulier Financement de projets, Corporate et Fiscalité, Immobilier, Construction, Environnement et Propriété intellectuelle.

Elle se positionne également à l’international dans l’accompagnement des règlementations émergentes et des grands projets structurants d’investissements dans le cadre de PPP.

Les avocats

Trouvez un avocat. Voir la liste complète

Jean-Marc POISSON DS Avocats Lyon

Jean-Marc
Poisson

Associé

Lyon, France voir le profil
Eric Coutaud avocat Associé en droit Public des affaires et Stratégies Urbaines chez DS Avocats

Eric
Coutaud

Associé

Lille, France voir le profil
Nathalie Sultan avocate associée en droit public des affaires et en droit de l'énergie

Nathalie
Sultan

Associée

Paris, France voir le profil
Fabrice Van Cauwelaert, avocat Associé en droit Commercial et droit de la Concurrence

Fabrice
Van Cauwelaert

Associé

Paris, France voir le profil
Victor Condemine avocat en droit public chez DS Avocats

Victor
Condemine

Collaborateur

Lyon, France voir le profil
Clémentine Liet-Veaux avocate en droit Public des Affaires chez DS Avocats

Clémentine
Liet-Veaux

Collaboratrice

Paris, France voir le profil

DS Avocats organise un cycle de conférences autour du thème "L'équipement public, au cœur de l'opération d'aménagem… https://t.co/oTNGyUYIVd

Less than 1 hour ago, 23 juillet 2019

RT @legalico: Following France's PACTE law, @thibverbiest and #DianeRichebourg of @DS_AVOCATS examine the Financial Markets Authority (AMF)…

Less than 1 hour ago, 23 juillet 2019

Arnaud Langlais and @gacig have contributed to the French Chapter of the International Comparative Legal Guide to:… https://t.co/qQVLMWGgKJ

11:07, 18 juillet 2019

Nous avons le plaisir de vous dévoiler notre nouveau Rapport d'Activité qui présente les #engagements et actions de… https://t.co/8w4xAuqDIo

16:07, 17 juillet 2019

RT @CubaSichler: Ce jour, nous avons organisé au sein de la Commission ouverte Amérique Latine du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Pa…

16:07, 17 juillet 2019

RT @ICLG_GLG: Previous investments that would have been made in the UK market is now being relocated to #France! To find out why France is…

16:07, 17 juillet 2019

#Article - La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme #immobilier par Christophe Billet, Associé https://t.co/7plEoBmtFB

16:07, 16 juillet 2019

RT @financeinnov: Retour en images sur la 9e édition de #FTCommunity, il y a déjà 3 semaines ! Un événement riche en émotions avec différen…

16:07, 16 juillet 2019

RT @OImmobilieres: Découvrez dans le dernier numéro : les innovations #juridiques au service du #logement par @CheuvreuxNot, la #reflexion…

16:07, 16 juillet 2019

#Article - Véronique Fröding, Grégory Gutierrez et Raphaël Romi ont rédigé une note de synthèse au sujet du cadre j… https://t.co/laUqGNgxqd

15:07, 8 juillet 2019