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Droit Public des Affaires

L’équipe d'avocats de DS Avocats propose à ses clients - opérateurs économiques, personnes publiques et parapubliques, investisseurs - un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général.

Nos avocats experts en droit Public des Affaires ont un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général

Les matières qui constituent le Droit Public sont structurantes de la vie des acteurs publics et souvent indispensables au montage des projets privés.

L’équipe intervient dans tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement dans les secteurs bâtimentaire, infrastructures, alimentaire, télécommunications, réseaux et énergie

L'expertise des avocats en Droit Public des Affaires

Nos avocats experts en droit Public des Affaires ont un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général :

  • en matière de montages contractuels, aux stades de la passation, du suivi des relations contractuelles, du contentieux, et en matière d’aides d’Etat,
  • dans le domaine de la domanialité, de la responsabilité administrative et des dommages de travaux publics, du droit des structures publiques et parapubliques ou des collectivités locales.

L’équipe intervient dans tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement dans les secteurs bâtimentaire, infrastructures, alimentaire, télécommunications, réseaux et énergie. Elle favorise une approche pluridisciplinaire en relation étroite avec les autres équipes de DS Avocats, en particulier Financement de projets, Corporate et Fiscalité, Immobilier, Construction, Environnement et Propriété intellectuelle.

Elle se positionne également à l’international dans l’accompagnement des règlementations émergentes et des grands projets structurants d’investissements dans le cadre de PPP.

Les avocats

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Fabrice Van Cauwelaert, avocat Associé en droit Commercial et droit de la Concurrence

Fabrice
Van Cauwelaert

Associé

Paris, France voir le profil
Nathalie Sultan avocate associée en droit public des affaires et en droit de l'énergie

Nathalie
Sultan

Associée

Paris, France voir le profil
Frédérique Olivier avocate associée en droit Public des Affaires chez DS Avocats

Frédérique
Olivier

Associée

Paris, France voir le profil
Jean-Marc POISSON DS Avocats Lyon

Jean-Marc
Poisson

Associé

Lyon, France voir le profil
Eric Coutaud avocat Associé en droit Public des affaires et Stratégies Urbaines chez DS Avocats

Eric
Coutaud

Associé

Lille, France voir le profil
Victor Condemine avocat en droit public chez DS Avocats

Victor
Condemine

Collaborateur

Lyon, France voir le profil
Aymeric Poisson avocat en droit Public des Affaires chez DS Avocats

Aymeric
Poisson

Collaborateur

Paris, France voir le profil
Clémentine Liet-Veaux avocate en droit Public des Affaires chez DS Avocats

Clémentine
Liet-Veaux

Collaboratrice

Paris, France voir le profil

#Article - Lanceurs d’#alertes et «#whistleblowing» en #France et au #Japon, Bernard TEZE, Associé… https://t.co/0PkK64S6pM

09:01, 9 janvier 2019

#Interview de @Me_Granturco : La mise à l'écart d'Adrien Rabiot par le PSG est "une rupture de contrat"… https://t.co/0AhehegbX9

14:12, 26 décembre 2018

#Interview - Les 17/12 et 18/12 Seynabou Kandji et Issakha Ndiaye ont participé au forum du Groupe Consultatif du S… https://t.co/C9msAhm5HZ

12:12, 24 décembre 2018

#Article - Loi Elan : les conséquences en matière de #contrats globaux. Marie-Pierre Alix, Associée et Aude Leprinc… https://t.co/bdM4oAfZSO

10:12, 21 décembre 2018

#Article - L’interdiction du #glyphosate : état de la question au regard des enjeux #environnementaux et… https://t.co/iqeWpJxoyR

15:12, 20 décembre 2018

#Article - L’#éthique et les #normes au service de la transition #écologique, Patricia Savin, Associée @patsavin… https://t.co/DaNS0guLDM

09:12, 19 décembre 2018

#Article - Loi Elan et aménagement : #évolution ou #révolution ? Monique Ambal, Associée https://t.co/jeo2yB7QeZhttps://t.co/AgfpfXMrtw

12:12, 14 décembre 2018

Dossier - L’#obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité. Oliver Fages, David Guillot, Grégo… https://t.co/MuN2wm6o3h

09:12, 12 décembre 2018

#Article - Commande publique - Le concours restreint de maîtrise d'œuvre en pratique, Frédérique Olivier, Associée… https://t.co/WKz5sUpww4

16:12, 11 décembre 2018

RT @BF_Food: [#livetweet] #AgroExportDay : « Le réglementaire est fondamental lorsqu'une entreprise #agroalimentaire veut s'installer à l'é…

16:12, 11 décembre 2018