Sur la base du constat de l’augmentation fulgurante des ventes de voitures électriques en France entre 2019 et 2022 (+374 % en trois ans), l’ancien député Dino Cineeri (LR) avait déposé le 15 juin 2023 une proposition de loi, composée de deux articles, visant à améliorer l’information des consommateurs dans ce secteur.
L’article 1 de cette proposition de loi vise à imposer trois obligations d’informations aux constructeurs automobiles et aux vendeurs :
- Informer les acheteurs sur le temps de recharge à 100% de la batterie ;
- Indiquer la capacité de batterie “utilisable” plutôt que la capacité totale ;
- Communiquer sur la durée de vie de la garantie de la batterie, calculée sur la base de la capacité de batterie utilisable.
L’article 2 vise les réseaux de distribution d’énergie et propose d’imposer une obligation d’affichage sur les bornes de recharge du prix de vente de Kilowattheure et du coût total en euros de la recharge effectuée.
Si cette proposition de loi nous semble effectivement bienvenue dans un contexte d’électrification du parc automobile français, il semblerait qu’elle ne soit toutefois pas prête de voir le jour, étant toujours en cours d’examen auprès de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
