Découvrez les opportunités et les défis de la loi « Industrie verte » pour les M&A, par Patricia Savin et Bernard Tézé, avocats associés chez DS Avocats
Article paru le 18 novembre 2024 sur Option Finance
La loi « Industrie verte », promulguée en octobre 2023, marque un tournant dans la transition écologique en France. Elle impose des règles strictes pour les sites industriels et réoriente la commande publique vers des projets durables. Parmi les mesures phares, l’accélération de l’installation d’usines dans des secteurs clés comme les énergies renouvelables et le recyclage, ainsi que la simplification des procédures d’autorisation environnementale.
Ces nouvelles dispositions encouragent les investissements responsables, mais complexifient également les opérations de M&A impliquant des sites industriels sensibles. Une due diligence rigoureuse est désormais essentielle pour les acquisitions de sites classés ICPE, notamment les sites Seveso soumis à des normes strictes.
Pour en savoir plus sur les implications de la loi « Industrie verte » en M&A et les opportunités qu’elle offre, lisez l’article complet rédigé par Patricia Savin (avocate associée) et Bernard Tézé (avocat associé), sur le site d’Option Finance en cliquant ici.
