Lors de la présentation du plan Industrie verte le 11 mai 2023, le Président de la République avait affirmé qu’il voulait privilégier la production automobile européenne, dans une démarche qui répond à celle annoncée de leur côté par les USA voici quelques mois.
Cette annonce a été rapidement concrétisée, puisque le gouvernement a dévoilé, lors de la présentation du projet de loi Industrie verte, le 16 mai 2023, les modalités du bonus applicable aux véhicules électriques dès le 1er janvier 2024.
Actuellement, le « bonus écologique » est attribué à tout véhicule électrique de moins de 47 000 euros dans la limite d’un poids total de 2,4 tonnes. Selon le Ministre de l’Economie, le coût annuel du bonus représente un budget de 1,2 milliard d’euros, dont 40% bénéficient à des activités d’assemblage automobile basées en Asie.
Le but est donc d’exclure du dispositif « les véhicules à faible performance environnementale » et de réserver le bonus aux véhicules électriques fabriqués en Europe. Ainsi, le futur bonus automobile ne se limitera pas au seul critère des émissions de CO2, mais prendra en compte le bilan carbone total du véhicule, selon 3 critères :
① les émissions de CO2 de l’usine d’assemblage du véhicule,
② celles du lieu de production de la batterie, sachant qu’à ce jour, tous les véhicules électriques commercialisés en France sont encore équipés d’une batterie produite en Asie ; et
③ le caractère plus ou moins recyclable des composants du véhicule et de la batterie, et des matériaux. Pour l’évaluer, l’Ademe travaille à une méthodologie et à la mise en place d’une plateforme où les constructeurs porteront les données de tous leurs modèles.
Il en résultera une note globale, un « carbone score », qui permettra au véhicule d’être éligible, ou non, au bonus écologique. Il est à noter qu’une voiture importée en Europe ne sera pas nécessairement exclue du bonus, dès lors que sur son cycle de vie, elle respecte les 3 critères évoqués ci-dessus.
Par ailleurs, l’Etat accordera des crédits d’impôts pour favoriser les investissements en cohérence avec le projet de loi sur l’industrie verte. Ceci sera financé par le malus écologique, dont les modalités seront durcies puisqu’il sera déplafonné, alors qu’il est aujourd’hui limité à 50% du prix du véhicule neuf (dans une limite de 50 000 euros). Une révision des critères concernant le malus au poids est également envisagée (il vise aujourd’hui les véhicules de plus de 1 800 kg, hors véhicules électriques et hybrides rechargeables ayant une autonomie électrique supérieure à 50 km).
Par ces mesures, la France anticipe l’entrée en vigueur du « Green Deal » en 2030, date à laquelle l’empreinte carbone d’un véhicule ne sera plus prise « du puits à la roue », mais sur tout son cycle de vie.
Le décret de mise en application sera publié d’ici la fin de cette année.
