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Nullité d’une décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ?

18 juillet 2024 5 min de lecture

Dans quelle mesure le dirigeant d’une SAS peut-il agir en nullité d’une délibération d’assemblée générale des associés ? Telle est la problématique posée à la Cour de cassation dans un arrêt rendu en sa chambre commerciale le 4 avril dernier. La solution des juges distingue entre régime commun des contrats et régime spécial des sociétés, et entre nullités relative et absolue.

Découvrez le décryptage de notre expert Benoît CHARRIERE-BOURNAZEL dans l’article d’Option Finance :

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