Fin décembre 2022, la directive CSRD a été publiée au Journal officiel de l’UE.
Il s’agit d’un nouvel outil de reporting extra-financier qui renforce les règles existantes en matière de publication d’informations non financières.
Elle s’appliquera dans un premier temps, à partir du 1er janvier 2024, aux grandes entreprises de plus de 500 salariés. Suivront, en 2025, les entreprises de plus de 250 employés, puis en 2026, les PME cotées, les petits établissements de crédit non complexes et les entreprises d’assurances captives.
Quelles sanctions encourront les entreprises qui contreviennent au texte ?
Comment les directions juridiques peuvent-elles se préparer ?Yvon Martinet répond aux questions de Leslie Brassac du magazine actuEL Direction Juridique.
