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14 décembre 2020

La contestation de la loi Asap confond simplification et réduction du droit

Tandis que nombre de professionnels du droit voient dans les articles relatifs aux ICPE de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) un détricotage du droit de l’environnement, l’avocat Vianney Cuny défend, au contraire, leur visée simplificatrice.

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