C’est aujourd’hui, ce jeudi 9 Septembre 2021, que l’Union Européenne finalise la réforme de sa règlementation en matière de contrôle des exportations de biens et technologies double usage, avec l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2021/821.
S’il ne modifie pas en profondeur le régime de contrôle des exportations déjà appliqué, ce Règlement comporte des nouveautés importantes :
- une redéfinition des termes clés
- des contrôles davantage intégrés et harmonisés
- une harmonisation de l’application de la clause « catch-all »
Notre équipe Douane et Commerce international vous aide à décrypter ces nouveautés.
