La loi n˚ 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (N° Lexbase : L8342IZY) (dite loi « ALUR »), est intervenue pour modifier en profondeur le droit de l’urbanisme tout en faisant évoluer les dispositions applicables aux sites et sols pollués, et notamment pour renforcer l’information relative à ces sols.
Loi « ALUR », sites et sols pollués et secteurs d’informations sur les sols
Lexbase Hebdo édition publique n˚432 du 6 octobre 2016
