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17 septembre 2021

Radiographie de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Un décryptage de la nouvelle loi Climat et Résilience du 24 août 2021 réalisée par notre équipe Environnement et Développement durable :

  • La loi climat et résilience en synthèse
  • Diversité biologique, zéro artificialisation nette et sobriété foncière
  • Pour lutter contre l’artificialisation des sols, la loi Climat impose aux collectivités territoriales une trajectoire contraignante
  • La réforme du code minier
  • La commande publique et le climat : la timidité utopique, une nouvelle manière de gouverner le changement climatique ?
  • Les évolutions du droit pénal de l’environnement
  • La censure du Conseil constitutionnel, par Richard Huitelec, docteur en droit, directeur délégué de la SPL Horizon Réunion
  • Quelle place pour la santé dans la loi Climat & résilience ?

La Revue Droit de l’Environnement

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