Le 1er mars 2023, la CNIL a annoncé le lancement d’un « Club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité.
Il s’agit de créer un « espace de dialogue privilégié » régulier entre la CNIL et les acteurs du secteur concerné sur des problématiques identifiées comme prioritaires, dans le but d’apporter des réponses concrètes et adaptées aux enjeux juridiques, techniques, sociétaux et économiques et « favoriser une innovation respectueuse des droits et libertés fondamentaux des personnes » .
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de ceux initiés par la CNIL en 2016, qui avaient abouti au pack de conformité « véhicules connectés » en 2017.
L’objectif du « club conformité » est d’aboutir à la rédaction d’un « outil de droit souple », sous forme de guide, lignes directrices ou recommandations pour l’application des principes de la réglementation aux cas concrets rencontrés par les acteurs du secteur.
Les travaux s’organisent par ateliers thématiques devant permettre aux services de la CNIL de rédiger un projet d’outil, qui sera soumis d’abord aux membres du « club conformité », puis au Collège de la CNIL, préalablement à toute publication définitive.
Cinq premiers ateliers sont ainsi programmés entre avril et octobre 2023 avec pour thèmes :
- Compréhension des enjeux économiques et concurrentiels des traitements de données concernés
- Finalités du traitement et bases légales
- Qualification des acteurs dans la chaîne de traitement des données
- Minimisation des données et anonymisation
- Information des personnes et exercices des droits, durée de conservation et sécurité des données de géolocalisation.
