DS Avocats organise un cycle de conférences, en France, autour du thème « L’équipement public, au cœur de l’opération d’aménagement ». La première se déroulera à Paris.
ll n’y a pas d’opération d’aménagement d’initiative publique sans équipement public.
Mais comment réaliser, financer et gérer cet élément indispensable à la création ou à la transformation de nos quartiers ?
Qui de la personne publique qui prend l’initiative et réalise l’opération d’aménagement en régie, de son concessionnaire ou de la personne publique destinataire de l’équipement est compétent pour en assurer la maitrise d’ouvrage ?
Peut-on et faut-il choisir entre l’application de la taxe d’aménagement, le cas échéant à taux renforcé, et un mode contractuel (vente de terrain, convention de participation en ZAC ou convention de projet urbain partenarial) pour financer les équipements publics de l’opération d’aménagement ?
Répondre à ces différentes questions nécessitera d’interroger le mode de réalisation de l’opération (régie ou concession) et la ou les procédures d’urbanisme applicables (ZAC, GOU, lotissement, permis de construire valant division, division primaire…).
Nos réflexions nous conduiront également à examiner la question de la gestion par l’aménageur des équipements publics de l’opération d’aménagement.
