Protection de l’environnement : faut il s’attendre à une vague de contentieux « environnementaux » ?
Face au constat que « le contentieux environnemental représente seulement 1 % des condamnations pénales et 0,5 % des actions civiles », le Sénat a décidé d’adopter, en mars dernier, en première lecture le projet de loi créant une nouvelle justice pour l’environnement présenté par le Gouvernement comme un outil visant à « adapter l’organisation judiciaire à la recherche et à la répression des atteintes à l’environnement par la création d’une justice pour l’environnement »
- Dans quelle mesure le contentieux environnemental représente-t-il dorénavant un axe stratégique des directions juridiques ?
- L’abondance de normes environnementales à la fois nationales et internationales va-t-elle se traduire par une explosion des saisines judiciaires ?
- Quelles sont les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui le contentieux de la responsabilité, pénale ou civile, en matière environnementale ? (Appréciation de l’ampleur des dommages, identification de l’auteur des nuisances environnementales, etc.)
Avec Françoise Benezech, Première vice procureur, Cheffe de section S2 social consommation environnement, Parquet du Tribunal Judiciaire de Paris, et Aude Solveig-Epstein, Maître de conférences en droit privé & Directrice du cursus intégré Droit français / Droit anglais avec Essex University, Université Paris-Nanterre (Modératrice)
